Mentions Légales

Conformément à la législation en vigueur, vous trouverez ci-dessous les informations relatives au site et à son utilisation.

1. Éditeur du site

Nom de l’établissement : LEGT St Louis de Châteaulin

Adresse : 63 Grand' rue - 29510 Châteaulin

Téléphone : 02 98 86 59 00

Email : saint-louis29@saint-louis29.net

Directeur de la publication : Fabrice Boisumeau

Responsable technique : [Gweltaz Peinte]

2. Hébergement

Hébergeur : [OVH]

Adresse : [2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France]

Site web : [URL de l’hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord préalable écrit de l’éditeur ou dans le cadre des exceptions légales (ex. citation, enseignement).

4. Droit à l’image

4.1. Principes généraux

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne physique a un droit sur son image.

L’établissement s’engage à respecter ce droit et à obtenir, préalablement à toute publication, le consentement écrit des personnes concernées (ou de leurs représentants légaux pour les mineurs).

4.2. Utilisation des images

Images de personnes identifiables : Les photographies, vidéos ou enregistrements sonores représentant des élèves, enseignants, personnel ou tiers ne peuvent être publiés sur ce site qu’avec leur accord exprès (ou celui de leurs parents/tuteurs légaux pour les mineurs de moins de 18 ans). Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et révocable à tout moment.
Finalité : Les images sont utilisées uniquement dans le cadre pédagogique, informatif ou de communication institutionnelle de l’établissement. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers ou utilisées à des fins commerciales.
Durée de conservation : Les images sont conservées pour une durée limitée à la finalité du traitement (ex. année scolaire en cours + 1 an). Au-delà, elles seront supprimées, sauf accord spécifique.
Droit d’opposition et de retrait : Toute personne peut demander la suppression de son image en contactant [email du responsable] ou [coordonnées du DPO de l’établissement, si applicable]. La demande sera traitée sous 30 jours.

4.3. Exceptions

Images de groupe : Pour les photos de classe ou d’événements collectifs, un consentement global peut être obtenu en début d’année via un formulaire signé par les parents. Les personnes opposées à la publication de leur image (ou celle de leur enfant) doivent en informer l’établissement par écrit.
Personnes publiques : Les images de personnalités publiques (ex. intervenants extérieurs) peuvent être publiées dans le cadre de leur mission officielle, sous réserve de ne pas porter atteinte à leur vie privée.

5. Données personnelles (RGPD)

5.1. Responsable du traitement

[LEGT ST Louis de Châteaulin], représenté par [Boisumeau Fabrice].

5.2. Finalités

Les données collectées (noms, emails, images, etc.) le sont uniquement pour :

La gestion pédagogique et administrative.
La communication interne et externe de l’établissement.

5.3. Base légale

Consentement (pour les images et données sensibles).
Exécution d’une mission d’intérêt public (pour les données administratives).

5.4. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement ("droit à l’oubli").
Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.
Droit d’opposition (pour les traitements non obligatoires).

Pour exercer ces droits, adressez une demande à :

6. Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie de suivi publicitaire. Seuls des cookies techniques (strictement nécessaires au fonctionnement du site) peuvent être déposés, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

7. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :

Des liens hypertextes pointant vers des sites externes.
Des contenus générés par les utilisateurs (ex. commentaires, contributions).

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au droit à l’image :

Email : [bts-info@saint-louis29.net]

Adresse postale : [LEGT St Louis de Châteaulin - 63 Grand rue - 29150 Châteaulin]