1. Éditeur du site
Nom de l’établissement : Lycée Saint-Louis de Châteaulin
Adresse : 63 Grand' rue - 29510 Châteaulin
Téléphone : 02 98 86 59 00
Email : bts-info@saint-louis29.net
Directeur de la publication : Fabrice Boisumeau
Responsable technique : Gweltaz Peinte
2. Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : URL de l’hébergeur
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord préalable écrit de l’éditeur ou dans le cadre des exceptions légales (ex. citation, enseignement).
4. Droit à l’image
4.1. Principes généraux
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne physique a un droit sur son image.
L’établissement s’engage à respecter ce droit et à obtenir, préalablement à toute publication, le consentement écrit des personnes concernées (ou de leurs représentants légaux pour les mineurs).
4.2. Utilisation des images
- Images de personnes identifiables :
Les photographies, vidéos ou enregistrements sonores représentant des élèves, enseignants, personnel ou tiers ne peuvent être publiés sur ce site qu’avec leur accord exprès (ou celui de leurs parents/tuteurs légaux pour les mineurs de moins de 18 ans).
Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et révocable à tout moment.
- Finalité :
Les images sont utilisées uniquement dans le cadre pédagogique, informatif ou de communication institutionnelle de l’établissement. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers ou utilisées à des fins commerciales.
- Durée de conservation :
Les images sont conservées pour une durée limitée à la finalité du traitement (ex. année scolaire en cours + 1 an). Au-delà, elles seront supprimées, sauf accord spécifique.
- Droit d’opposition et de retrait :
Toute personne peut demander la suppression de son image en contactant email du responsable ou coordonnées du DPO de l’établissement, si applicable. La demande sera traitée sous 30 jours.
4.3. Exceptions
- Images de groupe :
Pour les photos de classe ou d’événements collectifs, un consentement global peut être obtenu en début d’année via un formulaire signé par les parents. Les personnes opposées à la publication de leur image (ou celle de leur enfant) doivent en informer l’établissement par écrit.
- Personnes publiques :
Les images de personnalités publiques (ex. intervenants extérieurs) peuvent être publiées dans le cadre de leur mission officielle, sous réserve de ne pas porter atteinte à leur vie privée.
5. Données personnelles (RGPD)
5.1. Responsable du traitement
Lycée Saint-Louis de Châteaulin, représenté par Boisumeau Fabrice.
5.2. Finalités
Les données collectées (noms, emails, images, etc.) le sont uniquement pour :
- La gestion pédagogique et administrative.
- La communication interne et externe de l’établissement.
5.3. Base légale
- Consentement (pour les images et données sensibles).
- Exécution d’une mission d’intérêt public (pour les données administratives).
5.4. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement ("droit à l’oubli").
- Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.
- Droit d’opposition (pour les traitements non obligatoires).
Pour exercer ces droits, adressez une demande à : bts-info@saint-louis29.net.
6. Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie de suivi publicitaire. Seuls des cookies techniques (strictement nécessaires au fonctionnement du site) peuvent être déposés, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
7. Limitation de responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :
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- Des contenus générés par les utilisateurs (ex. commentaires, contributions).